J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200057D



Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2002, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
M. Barros (Jean-Claude) ;
Mme Cochemé (Anne) ;
Mlle Jolly (Michelle) ;
M. Mindu (Patrick).